Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTER-GES.COM
INTERGES.COM, SAS
Numéro de dépôt :
3761267
Date de dépôt :
20/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque INTER-GES.COM
Déposée par voie électronique le 20 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERGES.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INTER-GES.COM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERGES.COM domicilié(e) 50 RUE THEOPHILE BOYER - 59360 - LE CATEAU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NORAIL domicilié(e) 50 RUE THEOPHILE BOYER - 59360 - LE CATEAU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERGES.COM, SAS - 50 RUE THEOPHILE BOYER - 59360 - LE CATEAU - France
NORAIL - 50 RUE THEOPHILE BOYER - 59360 - LE CATEAU - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556525 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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